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Marques Commerciales

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Critiques, Commentaires, Communications et Autre Contenu

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Témoignages

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Nous convenons tous que toutes les procédures de règlement de différends ne seront conduites que sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. Si, pour une raison quelconque, une réclamation finit devant un tribunal plutôt que par un arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit à un procès devant jury (le cas échéant). Nous convenons également que vous pouvez ou nous pouvons engager une action en justice pour interdire la violation ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle.

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